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Comptes-titres

Comptes-titres

Définition du compte-titres

Un compte-titres est un compte spécial détenu dans une banque ou dans un établissement spécialisé permettant d'investir sur des valeurs mobilières de type actions, obligations, bons, SICAV, FCP...

Est actionnaire toute personne majeure titulaire d'actions obtenues par voie de souscription, par achat en bourse, par succession ou par donation.

Le principe de fonctionnement

Un compte-titres est toujours rattaché à un compte en espèces pour permettre les opérations d'achat et de vente de titres, appelé "ordre", il ne peut contenir que des valeurs mobilières.

Il est possible de détenir plusieurs compte-titres dans des établissements bancaires différents et aucune obligation est faite d'avoir le compte courant dans ce même établissement.

Il n'existe aucun plafond d'investissement dans votre compte-titres toutefois, avec votre situation familiale, le montant de vos revenus, votre patrimoine financier et votre régime fiscal, il est indispensable de limiter vos investissements. L'obligation est faite en général d'investir des sommes disponibles sur le compte courant.

Il existe principalement 2 types de gestion de compte-titres :

  • Gestion libre : le titulaire effectue seul les opérations de mouvements du compte-titres ;
  • Gestion sous-mandat : la gestion est délégué à un gérant qui effectue en votre faveur les investissements et retraits nécessaires au bon développement du compte-titre en fonction des objectifs définis au préalable par le titulaire.

Indivision et démembrement d'un compte-titres

Indivision

Le compte-titres peut être détenu sous la forme :

  • Individuelle : le titulaire est une personne seule effectuant les ordres de bourse ; un tiers ayant procuration peut effectuer ces même opérations ;
  • Jointe : le compte-titres est détenu par deux personnes pouvant effectuer les ordres de bourse librement ;
  • Indivis : le compte-titres est détenu par plus de deux personnes et chaque oordre doit se faire avec l'accord de l'ensemble des titulaires.

Le compte-titres peut être détenu :

  • En nue-propriété dont le nue-propriétaire détient le capital ;
  • En usufruit dont l'usufruitier détient les dividendes des valeurs mobilières.

Frais d'un compte-titres

La gestion d'un compte-titres génère des fraix dont le montant est variable en fonction des établissements.

Le compte-titres peut être détenu sous la forme :

  • Droits de garde : définis en proportion de la valeur des titres détenus au 31 Décembre de chaque année, ces frais de droits de garde correspondent aux frais de fonctionnement du compte ;
  • Frais de courtage : à chaque ordre, les frais de courtage sont prélevés sur le compte courant ;
  • Frais de tenue de compte : la banque ou l'établissement spécialisé qui héberge le compte-titres perçoit les frais de tenue de compte.

Fiscalité d'un compte-titres

Le compte-titres est soumis à une imposition en cas de vente de titres ou de perception de dividendes.

Le compte-titres peut être détenu sous la forme :

Fiscalité des plus-values mobilières

PÉRIODEPLUS-VALUES MOBILIÈRESMOINS-VALUES MOBILIÈRES
Avant le 21/12/2010
Seuil à 25 830 € en 2010
Exonération sauf PS* si valeur de cession annuelle inférieure au seuilLes moins-values sont imputables sur les gains réalisés la même année et sur les dix années suivantes.(1)
Si valeur de cession annuelle supérieure au seuil :
- Imposition à 19 %
- Prélèvements sociaux
Depuis le 01/01/1996, abattement de 1/3 par année pleine sur les plus-values après de la 5ème année correspondant à une exonération totale au bout de 8 ans
Après le 01/01/2011- Imposition à 19 %
- Prélèvements sociaux

* PS : Prélèvements sociaux au taux global de 15,50 % en date du 01/01/2014

(1) Mesure transitoire 2010/2011 : Sur l'année fiscale 2010, si le seuil de cessions n'a pas été franchi et que des moins-values ont été réalisées, la loi de finance pour l'année 2011 prévoit :
- Crédit d'impôt de 19 % des moins-values ;
- Report des moins-values en matière de prélèvements sociaux.

Fiscalité des revenus mobiliers

Les sommes perçues par l'actionnaire pendant l'année s'appelle "dividendes".

REVENUS D'OBLIGATIONS ET DE TITRES FRANÇAIS ET EUROPÉENSREVENUS D'ACTIONS ET DE PARTS SOCIALES
Prélèvement Forfaitaire Libératoire :
- Imposition à 19 %
- Prélèvements Sociaux
Sur option avant chaque paiement :
- Imposition à 19 %
- Prélèvements Sociaux
Ou :
- Intégration sur le revenu soumis à l'IR
- Prélèvements Sociaux, effectué à la source
Ou sur déclaration à l'IR :
- Abattement de 40 % sur les sommes percues ;
- Abattement de 1 525 € pour un célibataire (3 050 € pour un couple) ;
- Crédit d'impôt de 50 % des dividendes avant abattement, plafonné à 155 € pour un célibataire (230€ pour un couple) ;
- Prélèvements Sociaux, effectué à la source

* PS : Prélèvements sociaux au taux global de 15,50 % en date du 01/01/2014

 

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