Contrat Bonus ISF

20 octobre 2014
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- Gestion d'actif

Présentation

Le contrat bonus de fidélité est un contrat d'assurance-vie dont la particularité est d'isoler tout ou partie des performances financières sur un support, constitutifs du bonus de fidélité.

Ainsi, le capital et les intérêts générés au sein d'un même contrat sont différenciés et placés sur deux compartiments distincts.

Ce sont ces produits qui sont appelés bonus de fidélité.

Avantages du contrat bonus

Le contrat de bonus de fidélité ouvre droit à des avantages fiscaux :

Aucun imposition sur les retraits partiels,
Les intérêts n'entrent pas dans la valeur du patrimoine taxable à l'ISF.

Fiscalité du contrat bonus

Le compartiment de garantie de fidélité étant indisponible pendant la période de 8 ans, il n'est pas intégré dans la valeur de rachat du contrat.

Il n'entre pas dans la base taxable de l'impôt de solidarité sur la fortune. Toutefois, l'épargne disponible est valorisée au titre de l'ISF à sa valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.

	Avant 8 ans	Après 8 ans
CAPITAL	Rachat total a pour conséquence la perte des intérêts générés par le capital (bonus). Rachat partiel possible jusqu'à hauteur de 80 % de la valeur investi >> seul le capital est retiré du contrat.	Rachat total possible >> celui-ci portera sur le capital et les intérêts. Rachat partiel possible >> portera sur le capital et les intérêts.
INTÉRÊTS	Indisponible pendant une période déterminée de 8 ans. En cas de rachat partiel, ils ne sont pas retirés >> de façon fictive, il sont taxés à l'IR.	Au terme de la période d'indisponibilité, les intérêts accumulés sont attibués au souscripteur, qui en devient titulaire. Ces intérêts sont alors intégrés au contrat ; le souscripteur doit par conséquent les comptabiliser dans l'assiette de l'imposition de l'ISF.