Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supèrieur à 1,300 M€, le barème ISF et les six tranches d'imposition sont aménagés (voir tableau ci-dessous).
La première tranche d'imposition au taux de 0,50 …
L’objectif du régime Monument Historique est, à l’instar de la loi Malraux, la sauvegarde du patrimoine immobilier français, mais il ne concerne qu’une faible part de la population.
Sous ce régime, vos …
La loi Malraux a été initialement votée le 4 août 1962 et révisée en 1995 puis en 2009.
L'objectif est la protection du patrimoine historique et architectural de la France par le biais de la …
Le développement de votre patrimoine fait souvent appel à des investissements immobiliers. Par leur situation géographique, leur environnement et leur qualité, votre Patrimoine se valorise.
L'investisement pierre, valeur sûre, est un …
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des sociétés d'investissements collectifs ayant pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif grâce à l'émission de parts dans le public.
Les SCPI bénéficient de l'avantage …
Lorsque le revenu foncier est négatif, un déficit foncier est constaté. Ce déficit n’est réalisable que si le contribuable est soumis au régime réel d’imposition car aucun déficit ne peut être créé sous le régime du …
La loi Madelin est principalement destinée aux professionnels indépendants. Facultatif, ce dispositif lui permet d'améliorer sa protection sociale en adhérant à un contrat d'assurance groupe "loi Madelin" permettant d'obtenir une déduction d'impôt plafonnée …
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